Avocate en droit des associations à Paris 3
Le droit des associations est l'une des domaines juridiques dans lesquels Maître Emmanuelle Rivier intervient, auprès d’organismes de secteur et de taille variables. Elle dispose d'une excellente connaissance du secteur non lucratif et des enjeux qui lui sont propres.Vous pouvez solliciter ses services pour :
- l’accompagnement à la création ou à la modification d’une association
- les procédures de demande de subvention et de financement de l’association
- la prise en charge, sur le plan juridique, de la vie courante de l’association
- l’accompagnement du changement
- la dissolution de l’association
- la résolution des litiges internes ou avec un tiers.
La création et l’organisation d’une association
Maître Emmanuelle Rivier prend en charge la rédaction des actes comme les statuts de l’association, le règlement intérieur ainsi que vos actes d’adhésion, et la préparation de vos assemblées générales et conseils d’administration, selon les règles en vigueur. Elle s’occupe également de toutes les formalités de déclaration à faire auprès des préfectures et des autorisations administratives dont vous auriez besoin pour l’exercice de vos activités.La vie de l’association
Les questions juridiques de la vie associative sont souvent complexes et stratégiques. Maître Emmanuelle Rivier peut vous conseiller dans la gestion du personnel et la gestion des bénévoles : contrats, litiges en interne ou avec une tierce personne, responsabilité civile et pénale de l’association, obligation de sécurité.Les associations sont bien souvent financées par des deniers publics ou en charge d’une mission de service public, ce qui soulève des questions au croisement du droit public et du droit privé.
Maître Emmanuelle Rivier peut ainsi vous accompagner pour évaluer les risques de transparence de votre association, ou encore lors d’un changement de forme juridique, une cession ou une fusion, en particulier pour la circulation des autorisations et habilitations, et de tous les contrats.
Il se peut aussi que l’association ait à régler des questions de gouvernance, en lien avec l’arrivée de nouveaux membres ou encore pour régler à l’amiable des conflits avec un ou plusieurs membres, ou à l’intérieur des instances du bureau et du conseil d’administration.
Dans de tels cas, Maître Emmanuelle Rivier vous conseille pour un règlement proactif, dans un cadre amiable autant que possible. En cas de contentieux, elle bâtit avec vous une stratégie de défense, réunit les pièces nécessaires et vous défend devant les tribunaux, en matière civile, administrative ou pénale.
