Découvrez les honoraires de Maître Emmanuelle Rivier
Une consultation orale sur rendez-vous est facturée au temps passé et selon les sujets à traiter. S'il est nécessaire d'aller plus loin, la constitution, l'examen et la prise en charge de votre dossier imposent de connaître vos intentions et vos objectifs et de rassembler certains éléments : une convention d'honoraires vous est alors proposée.
La rémunération de l’avocate
Maître Emmanuelle Rivier évalue ses honoraires en fonction de votre dossier : sa nature, l'investissement qu'il réclame en temps et en moyens, sa difficulté et les intérêts en jeu. Ils tiennent aussi compte de la rémunération de ses compétences et de son savoir-faire professionnel.
Les honoraires couvrent les frais généraux du cabinet et la rémunération du travail de l’avocat, exclusivement dédié à votre dossier. Sur cette base est produite une convention d'honoraires appropriée à votre situation, sur laquelle figurent le tarif de ses prestations, la modalité de paiement convenue et le moyen de paiement utilisé.
Les conventions d’honoraires
En fonction du profil de l’affaire, Maître Emmanuelle Rivier propose à son client une convention d’honoraires. Ces conventions ne concernent que la rémunération de l'avocat et ses frais généraux (à l'exclusion d'éventuels frais supplémentaires).
Honoraires au forfait
La convention prévoit une rémunération fixe qui couvre un ensemble des prestations prédéfinies par l'avocate en accord avec son client. Ce type de convention convient aux dossiers simples (rédaction d'actes et de statuts, divorce par consentement mutuel, etc.).
Honoraires au temps passé
La facturation de l'affaire tient compte du nombre d'heures passées à étudier et à traiter le dossier. Cette option est choisie quand la complexité de l'affaire ne permet pas d'envisager un forfait.
Honoraires au résultat
En cas d'issue heureuse de l'affaire, des honoraires au pourcentage sur le gain ou l'économie réalisée peuvent venir compléter la convention d'honoraires au forfait ou au temps passé. La loi interdit une rémunération exclusive au résultat.
Aide juridictionnelle
Les justiciables aux faibles moyens peuvent avoir gratuitement accès à un avocat, qui sera indemnisé par l’Etat. L’avocat qui accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle accomplit une mission de service public, les indemnités versées étant très faibles. Ce n'est pas une obligation pour l'avocat mais un engagement au service d’une défense de qualité accessible aux moins favorisés.
Frais complémentaires et de déplacement
S'ajoutent éventuellement à la convention des frais tels que la rémunération des experts médicaux et juridiques, les frais d’huissier, les frais de déplacement, le montant relatif aux recherches documentaires, frais de procédure et autres débours. Les frais réellement exposés par l'avocat font l'objet d'une refacturation à prix réel augmenté le cas échéant de la TVA.
Règlement des honoraires
Membre d’une association agréée, Maître Emmanuelle Rivier accepte le règlement de ses honoraires par chèque ou par virement bancaire.
